RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et Gant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), en son article 6 donne la composition du Conseil de Surveillance de l'Agence susvisée.

Le présent décret a pour objet de :

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modifier la composition des membres du Conseil de Surveillance de l'ANRAC pour tenir compte des modifications intervenues lors du dernier réaménagement du Gouvernement ;

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l'octroi d'indemnités au Président et aux membres du Conseil de Surveillance de l'ANRAC.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n°2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;

Vu le décret n°2007-826 du 19 juin portant nomination du Premier Ministre ;