Art. 1er  —  Le présent décret fixe les conditions d'élection des membres à la Chambre d'agriculture, des pêches, de l'élevage et des forêts du Cameroun, en abrégé « CAPEF », ciaprès dénommée « la Chambre ».

Art. 2 —  (1) La Chambre renouvelle ses membres tous les cinq ans par voie d'élection conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2009/249 susvisé. Ils sont rééligibles.

(2) Les élections pour le renouvellement de la Chambre ont lieu deux mois au plus tard avant l'expiration du mandat des membres sortants.

Art. 3 —  (1) La Chambre organise des élections partielles pour remplacer les membres décédés, démissionnaires ou déchus de leur mandat, chaque fois que leur nombre représente le quart du total des membres de la Chambre.

(2) Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus, aucune élection partielle ne saurait être organisée à moins d'un an de l'échéance du mandat.

Art. 4 —  Chaque région du territoire national constitue une circonscription électorale.