Journal officiel du Cameroun

Décret N°2010/038 du 04 Février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le Décret n°2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;

VU le Décret n°98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République;

VU le Décret n°2009/217 du 30 juin 2009 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil;

VU le Décret n°2007/096 du 4 avril 2007 portant nomination du Directeur Adjoint du Cabinet Civil ;

DECRETE:

CHAPITRE I

DES DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er —  (1) Il est, pour compter de la date de signature du présent Décret, créé au Cabinet Civil de la Présidence de la République, un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun, ci-après désigné « Le Comité».

(2) Le Comité est placé sous l'autorité du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République.

Art. 2 —  Le Comité a pour mission, sans préjudice des attributions dévolues au Cabinet Civil, la conception, l'organisation, la supervision et l'évaluation de l'ensemble des préparatifs et des manifestations des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun.

CHAPITRE II

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Art. 3 —  Le Comité comprend un Secrétariat Permanent et, éventuellement, des Commissions et des Sous-commissions à créer, en tant que de besoin par le Président du Comité.

Art. 4 —  (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit:

Président:

le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République.

Vice-président :

le Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République.

Membres:

les Chefs des Départements ministériels ou leurs représentants;

le représentant du Secrétaire Général de la Présidence de la République;

le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou son représentant;

le Délégué Général à la Sûreté Nationale ou son représentant;

le Directeur Général de la Direction Générale de la Recherche Extérieure ou son représentant;

le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé ou son représentant.

(2) Le Président du Comité peut faire appel à toute personne morale ou physique en raison de ses compétences ou de son expertise;

(3) Le Comité se réunit suivant un calendrier arrêté par son Président.