RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret modifie, abroge et remplace le décret n° 2001-109 du 7 février 2001 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ), à l'exception de l'article 1er, en application de l'article 16 de la loi d'orientation sur les agences d'exécution.

Il a pour objet de conformer le statut de l'ANEJ aux dispositions de la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution et à celles du décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution.

Telle est l'économie du projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution ;

Vu le décret n° 2001-109 du 7 février 2001 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes ;