Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2011-15 du 06 Janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 Février 2012.

Le President de la Republique

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le code électoral modifié ;

Vu la loi n° 2005-28 du 6 septembre 2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée ;

Vu le décret n° 93-1148 du 11 octobre 1993, complétant le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-1334 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République et les ministères ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1519 du 15 novembre 2010 fixant la date de l'élection présidentielle du 26 février 2012 ;