RAPPORT DE PRESENTATION

Le chef de village est un auxiliaire de l'administration placé sous l'autorité du sous-préfet d'arrondissement et du président de Conseil rural.

Depuis 1972, il est régi par le décret n° 72-636 du 29 mai 1972, relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996, qui définit son mode de nomination et de cessation de fonction ainsi que ses attributions.

Toutefois, le texte précité ne prévoit aucune modalité de rémunération ou d'indemnisation du Chef de village qui, en dépit des nombreuses charges pesant sur sa fonction, ne bénéficie que d'une remise sur la taxe rurale prévue par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972 instituant ladite taxe.

Or, l'Etat et ses représentants reconnaissent les efforts méritoires des chefs de village qui servent en réalité de relais entre les pouvoirs publics et les populations locales.

Aussi, à l'issue de la rencontre nationale historique entre Monsieur le Président de la République et les Chefs de village du Sénégal, le mardi 19 juillet 2011, des décisions importantes ont-elles été prises par le Chef de l'Etat pour doter, pour la première fois, ces derniers d'un statut qui valorise leur fonction, en lui conférant plus de dignité.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;