RAPPORT DE PRESENTATION

La localité de Fass située actuellement dans la Communauté rurale de Ourour, Arrondissement de Nguélou, Département de Guinguinéo, région de Kaolack, a un poids démographique et économique très important. En outre elle dispose de nombreux autres atouts pour un développement rapide : ses ressources humaines à travers le potentiel de ses ressortissants, sa forte concentration d'infrastructures socio économiques de base, sa position géographique centrale, etc.

Tous ces éléments militent à la faveur de l'érection de Fass en commune.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifié ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères, modifié ;