RAPPORT DE PRESENTATION

La Communauté rurale de Mboss dans sa configuration actuelle couvre une superficie de 320 kilomètres carrés, soit 42,38 % de la superficie de l'arrondissement de Nguélou. Pour rapprocher davantage l'Administration des administrés, il convient de scinder cette Communauté rurale en créant la Commune de Mboss et les communautés rurales de Dara Mboss et Panal Wolof.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;