RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent décret, pris en application de l'article 26 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des Collectivités locales fixe les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires des collectivités locales.

Sont considérés comme stagiaires, les agents de l'administration d'une collectivité locale nommés à un emploi d'un corps des fonctionnaires des collectivités locales, mais dont la titularisation dans un grade donnant vacation définitive à occuper cet emploi n'a pas encore été prononcée.

Le présent décret comporte quatre chapitres.

- chapitre premier : dispositions générales ;

- chapitre 2 : discipline ;

- chapitre 3 : rémunération ;

- chapitre 4 : congés.

Telle est l'économie du présent projet de décret.