Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2012-243 du 06 Février 2012 portant deuxième période de renouvellement de la période de recherche du contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Sénéglal Hunt Oil compagny (First Australian Ressources LTD) et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ;

Vu le décret n° 98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ;

Vu le décret n° 2004-1491 du 23 novembre 2004 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu, entre l'Etat du Sénégal, la société Sénégal Hunt Oil et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) ;

Vu le décret n° 2005-1201 du 13 décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu, entre l'Etat du Sénégal d'une part et les sociétés Hunt Oil Compagny et PETROSEN d'autre part ;

Vu l'arrêté n° 001706 du 9 mars 2006 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures relatif, aux Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore profond à la société First Australian ressources Limited ;

Vu le décret n°2007-988 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministére de l'Energie ;

Vu le décret n°2009-35 du 26 janvier 2009 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Compagny et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar offshore et Sangomar Offshore Profond ;

Souleymane Ndéné NDIAYE