Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2012/558 DU 26 Novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRET :
TITRE I
DISPOSITIONS GENZRALES
Art. 1er — (1) Le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale est responsable de l'élaboration, et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des relations professionnelles, du statut des travailleurs et de la sécurité sociale.
A ce titre, il est chargé :
de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévoyance et de sécurité sociales ;
du contrôle de l'application du Code du travail et des Conventions internationales ratifiées par le Cameroun, ayant trait au travail ;
la liaison entre le Gouvernement et les organisations syndicales et patronales ;
de la liaison avec les Institutions du système des Nations-Unies et de l'Union Africaine spécialisées dans le domaine du travail, en liaison avec le Ministre des Relations Extérieures.
(3) Il assure la liaison entre le Gouvernement et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et les organismes internationaux relevant de son secteur de compétence, en liaison avec le Ministre des Relations Extérieures.
(4) Il exerce la tutelle sur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et les organismes publics ou parapublics relevant de son secteur.
Art. 2 — Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale dispose :
d'un Secrétariat Particulier ;
de deux (2) Conseillers Techniques ;
d'une Inspection Générale ;
d'une Administration Centrale ;
de Services Déconcentrés.
TITRE II
DU SECRÉTARIAT PARTICULIER
Art. 3 — Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Art. 4 — Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
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