Journal officiel du Sénégal
DÉCRET n°2013-1366 du 17 Octobre 2013 modifiant le décret n°2013-1225 du 4 septembre portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi n°2009-20 du 04 mai 2009 d'orientation sur les Agences d'exécution ;
Vu le décret n°2013-1218 du 1er septembre 2013, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur le rapport du Premier Ministre.
DECRETE :
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