Le Président de la République

Vu la Constitution notamment en ses articles 42, 44 et 76 ;

Vu le Code de la route (partie législative) ;

Vu le Code de la route (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2007-119 du 1er février 2007, portant règlementaire des escortes d'autorités et ouvertures de route ;

Vu le décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2013-11 du 3 janvier 2013 ;

Décrète :

De l'Escorte