Art. 1er —  Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares sises aux lieux-dits « Nguti », « Talangaye », « Manyemen-Ebanga », « Ekita », « Badun », « Ayong » et « Sikam », Arrondissement de Nguti, Département du Kupe-Muanenguba, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit :

Parcelle de terrain de 2 532 ha sise au lieu-dit « Nquti »

- Au Nord, par le domaine national occupé par Nguti ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par Nguti ;

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par Nguti ;

- A l'Est, par le Bayang-Mbo Wildlife Sanctuary et la rivière Mbu.

Parcelle de terrain de 2 538 ha sise au lieu-dit «Talanqaye»

- Au Nord, par la rivière Bakebe et le domaine national occupé par la Société S.G Sustainable Oils Cameroon Ltd ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par le village New Ekita ;

- A l'Ouest, par les rivières Mameli et Ayong ;

- A l'Est, par le domaine national occupé par le village New Konye.

Parcelle de terrain de 347 ha sise au lieu-dit « Ekita»

- Au Nord, par la concession en création de la Société S.G Sustainable Oils Cameroon Ltd ;

- Au Sud, par la concession en création de la Société S.G Sustainable Oils Cameroon Ltd ;

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Ekita ;

- A l'Est, par le domaine national occupé par le village New Konye.

Parcelle de terrain de 822 ha sise au lieu-dit « Badun »

- Au Nord, par le domaine national occupé par le village New Konye

- Au Sud, par le domaine national occupé par le village Badun ;

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Badun ;

- A l'Est, par le domaine national occupé par les villages Badun et Epen.

Parcelle de terrain de 605 ha sise au lieu-dit « Ayong »

Au Nord, par le domaine national occupé par le village Ayong et la rivière Mamelli ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par le village Ayong ;

A l'Ouest, par la rivière Ma ;

- A l'Est, par la rivière Mamelli.

Parcelle de terrain de 3 410 ha sise au lieu-dit « Sikam »

- Au Nord, par le domaine national occupé par le village Sikam ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par les villages Moangare et Mosanja ;

- A l'Ouest, par la rivière Madie ;

- A l'Est, par la rivière Ma.

Au Nord, par le domaine national occupé par les villages Ebanga et Manyemen ;

Au Sud, par le domaine national occupé par le village Talangaye ;

A l'Ouest, par la route nationale n° 8 ;

A l'Est, par la route Ekita-New Konye.

Art. 2 —  (1) La concession des terrains concernés est destinée à la création d'une palmeraie pour un coût de cinquante neuf milliards huit cent soixante dix huit millions trois cent quatre vingt onze mille six cent quatre vingt deux (59 878 391 682) francs CFA.

(2) La Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited ne peut changer la nature de l'investissement prévu à l'alinéa 1 ci-dessus, sans accord préalable de l'Etat du Cameroun,