Art. 1er —  Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares sises aux lieux-dits «Ikotti » « Mobenge » et « Lipenja I », Arrondissement de Toko, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit :

Parcelle de terrain de 200 ha sise au lieu-dit « lkotti »

- Au Nord, par le domaine national occupé par Lipenja I ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par les communautés lkotti I et II ;

- A l'Est, par le Nwori Stream;

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Mobenge.

Parcelle de terrain de 549 ha sise au lieu-dit «Mobenge»

- Au Nord-Ouest, par le domaine national;

- Au Nord-Est, par le domaine national occupé par la communauté

Mobenge ;

- Au Sud-Est, par le domaine national occupé par la comunauté Mobenge ;

Au Sud-Ouest, par la rivière Mana.

Parcelle de terrain de 515 ha sise au lieu-dit « Lipenja I»

- Au Nord, par le domaine national ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par Lipenja I ;

- A l'Est, par le domaine national occupé par Esoki-Bima et Lowe ;

- A l'Ouest, par le domaine national.

Art. 2 —  (1) La concession des terrains concernés est destinée à la création d'une palmeraie pour un coût de cent milliards (100 000 000 000) francs CFA.

(2) La Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited ne peut changer la nature de l'investissement prévu à l'alinéa 1 ci-dessus, sans accord préalable de l'Etat du Cameroun.