Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2013-684 du 17 Mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER)

RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur de l'énergie au Sénégal traverse depuis plusieurs années une crise profonde et complexe ayant engendré des dysfonctionnements continus sur t'ensemble de la filière, notamment au niveau de l'électricité et des hydrocarbures, en dépit des différente stratégies et réformes mises en œuvre et des importants moyens financiers mobilises.

La persistance de cette crise est accentuée par la forte dépendance de notre pays vis-à-vis des importations en produits pétroliers dont il n'a aucune maîtrise des prix.

Prenant la pleine mesure de cette situation, le Gouvernement a décidé de se doter d'un secteur de l'énergie performant en vue de soutenir le développement économique et social, par la fourniture de services énergétiques de qualité en quantité suffisante et a des prix compétitifs.

Parmi les axes stratégiques de développement de ce secteur figure en bonne place, le développement d'un mix énergétique diversifié et équilibré où les énergies renouvelables devra occuper une place de choix pour, à la fois, satisfaire la demande en forte croissance, tout en préservant l'environnement et réduire dépendance énergétique du pays vis-à-vis de l'extérieur.

Aussi, à travers cette option, le Sénégal s'inscrit résolument dans ta tendance mondiale vers la nouvelle économie verte, qui connaît un véritable bond en avant, dont le dernier en date est la tenue, du 20 au 22 juin 2012, à Rio de Janeiro, de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable, dénommée « Rio-20 ».

Ainsi, le dispositif législatif et réglementaire mis en place avec l'adoption de la loi 2010-21 du 20 décembre 2010 portant orientation des énergies renouvelables et ses décrets d'application ainsi que Je la loi n°2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière biocarburant, doit être complété par un instrument opérationnel à iras ers une agence dénommée Agence nationale pour les Energies Renouvelables dont le rôle principal est d'impulser une nouvelle dynamique pour, d'une part, concrétiser rapidement la réalisation des nombreuses offres de projets d'initiative publique ou privée dans ce domaine et, d'autre pari, mobiliser les importants financements pouvant provenir des différents fonds mis en place en particulier au niveau international.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,