Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2013-887 du 20 Juin 2013 portant nomination du Président du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses article 43 et 76 ;
Vu le décret n°2012-427 du 03 avril 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2012-1223 du 05 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret 2013-11 du 03 janvier 2013 ;
Vu le décret n°2013-277 du 14 février 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 relatif à la création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives,
Décrète :
Art. Premier — Monsieur Ismaïla Madior FALL, Ministre, Conseiller juridique du Président de la République, est nommé Président du Comité national chargé de la mise en œuvre et du suivi de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Art. 2 — le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Energie et des Mines, le Ministre de la Promotion de la bonne Gouvernance et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Abdoul MBAYE
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