Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-02 du 08 Janvier 2014 portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5347-CI d'un montant de dix-neuf millions six cent mille, 19.600.000, Droits de Tirages spéciaux, DTS, soit environ quatorze milliards quatre cent millions, 14.400.000.000, de francs CFA, conclu le 19 Décembre 2013 entre l'Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d'Assistance Post-Conflit, PAPC.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de Prêt n° 5347-CI du 19 décembre 2013 relatif au financement additionnel du Projet d'Assistance post-Conflit (PAPC) ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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