LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution ;

Vu le décret n°2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution ;

Vu le décret n°2010- 1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d'exécution ;

Vu le décret n°2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires ;

Vu le décret n°2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et membres des Conseils de Surveillance des agences ;

Sur le rapport du Ministre du Tourisme et des Transports aériens.