RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères a apporté des modifications dans l'organisation du département chargé de l'Elevage. Il s'agit :

—

de la nouvelle appellation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales ;

—

de la création de la Direction des Industries animales ;

—

l'érection du Service de l'Administration Générale et de l'Equipement en Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement.

En outre il faut y ajouter :

—

la décision de conférer un statut particulier au Ranch de Dolly prise le 26 novembre 2013 par le Chef de l'Etat ;

—

la proposition du Bureau Organisation et Méthodes de la création d'un Secrétariat général pour se conformer à l'organisation des autres ministères ayant au moins cinq directions et des administrations rattachées équivalentes.

La prise en compte de ces changements nécessite la modification du dernier décret pris sous le n°2009-1407 du 23 décembre 2009 portant organisation du Ministère de l'Elevage.

Telle est l'économie du présent projet de décret portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;