Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-396 du 25 Juin 2014 portant ratification de l'accord de prêt additionnel d'un montant total de cinq millions trois cent soixante mille (5 360 000) dollars US, soit environ deux milliards six cent quatre-vingts millions (2 680 000 000) de francs CFA, conclu le 29 Janvier 2014 entre le Fonds de l'OPEC pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de construction du pont de Jacqueville.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères
et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013- 505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'accord de prêt additionnel du 29 janvier 2014 relatif au financement du projet de construction du pont de Jacqueville ;
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