Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-415 du 09 Juillet 2014 portant ratification de l'Accord de Prêt n° 2014 032/PR CI 2014 22 00 d'un montant total de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, conclu le 06 Juin 2014 entre la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didievi en République de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n°2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de Prêt du 6 juin 2014 relatif au financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi en République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
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