Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-431 du 14 Juillet 2014 portant ratification du Traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, signé le 26 Janvier 2012 à Paris (France).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;

Vu le Traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France) ;

Vu la loi n° 2014-429 du 14 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant un partenariat de Défense entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France) ;

Vu le décret n° 61.157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013.785, n° 2013.786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013.802 du 21 novembre 2013,

DECRETE

Art. premier —  Est ratifié le Traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d'ivoire et !a République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).