Journal officiel du Cameroun

Décret N° 2014/476 du 02 Décembre 2014 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire à signer avec la Banque d'export-import de Chine (EXIMBANK-Chine), un accord de prêt d'un montant de 513 000 000 de yuans RMB, soit environ 41,040 milliards de FCFA, pour le financement du projet d'extension du Backbone national à fibre optique.

Le Président de la République

Vu la Constitution,

Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;

Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, décrète:

Art. 1er —  Le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK-Chine), un accord de prêt d'un montant de 513 000 000 de yuans RMB, soit environ 41,040 milliards de FCFA, pour le financement du projet d'extension du Backbone national à fibre optique.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.