Journal officiel du Sénégal

DÉCRET n°2014-887 du 22 Juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre du Tourisme et des Transports aériens prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines du Tourisme et des Transports aériens.

Au titre du tourisme :

Il prépare et applique la législation et réglementation relatives aux professions et aux activités touristiques et hôtelières.

Il promeut l'encadrement du tourisme et veille à sa promotion, son développement ainsi que sa diversification. Il assure à l'étranger la promotion du Sénégal comme destination touristique. Il encourage notamment le tourisme d'affaires et le tourisme de luxe.

Il veille à la promotion de l'industrie touristique.

Au titre des transports aériens :

Il assure le contrôle des transports aériens et veille à leur développement et à leur sécurité dans double perspective de leur compétitivité et de l'accon plissement des missions de service public. Il e responsable de bon fonctionnement de l'ensemble di infrastructures aéroportuaires.

Il représente l'Etat dans les instances internationales du transport aérien.

Il prépare la réglementation sociale dans domaine des transports aériens et suit les questions sociales du secteur.

Il est chargé de la mise en place d'infrastructures aéroportuaires dans l'espace national.

Il veille à leur qualité. Il assure la mise et la cohérence des réseaux d'infrastructures et d'équipements aéroportuaires pour une meilleure qualité d service.

Il élabore les règles et techniques, relatives à 1a construction des bâtiments et des ouvrages de Génie civil en matière aéroportuaire et veille à leur application.

Il exerce la tutelle technique des sociétés et des établissements à participation publique placée sous sa responsabilité.

Art. 2 —  Le Premier Ministre et le Ministre du Tourisme et des Transports aériens sont chargé chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 22 juillet 2014

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre.

Mahammed Boun Abdallah DIONNE