Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2014-903 du 22 Juillet 2014 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au réseau ferroviaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 ponant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2014-849 du 06 juillet 2014 ponant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,
DECRETE :
Art. premier — Le secrétaire d'Etat au réseau Ferroviaire, exerce au nom du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d'infrastructures et de transports ferroviaires.
Il peut en outre remplacer le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice des attributions sus indiquées.
Le Secrétaire d'Etat au réseau Ferroviaire dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, notamment de :
la Direction des Stratégies de Désenclavement la Direction des Chemins de fer ;
l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
Art. 2 — Le Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le Secrétaire d'Etat au réseau Ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 22 juillet 2014
Par le Président de la République :
Macky SALL.
Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE.
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