Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-12 du 14 Janvier 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5557-CI et de don n° D0030-CI, d'un montant total de 23 700 000 droits de tirages spéciaux chacun, soit environ 37 721 000 000 de francs CFA, conclu le 17 Décembre 2014, entre l'Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement du système de santé et de préparation à la lutte contre la maladie à virus Ebola.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu l'Accord de prêt n° 5557-CI et de don n° D0030-CI du 17 décem-bre 2014, relatif au financement du projet de renforcement du système de santé et de préparation à la lutte contre la maladie à virus Ebola ;

Le Conseil des ministres entendu,