RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose prévoit la possibilité pour tout opérateur privé réalisant un projet à caractère prédominant d'utilité publique, d'être dispensé de la participation financière exigée pour les travaux de voiries et réseaux divers sur lesdits pôles.

La Fondation Institut Pasteur de Dakar, attributaire d'une parcelle de deux hectares (2ha) à Diamniadio, projette de réaliser une unité de production de vaccins contre la fièvre jaune et a demandé, compte tenu du caractère d'utilité publique de ce projet à être dispensée du paiement de la participation financière aux travaux de voiries et réseaux divers.

Au regard de ses missions, l'Institut Pasteur de Dakar a été déclarée d'utilité publique par le décret n° 2010 - 614 du 27 mai 2010. La production de vaccin amaril étant une des missions assignées à l'Institut Pasteur de Dakar, le projet de nouvelle unité présente bien un « caractère prédominant d'utilité publique ». Cette unité aura donc vocation à participer à la lutte contre la fièvre jaune, problème de santé publique majeur en Afrique. Elle contribuera ainsi à :

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la lutte contre la pénurie mondiale de vaccins fièvre jaune car le nombre de doses de vaccins disponibles ne couvrent pas les besoins des pays ;

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sécuriser, en les diversifiant, les approvisionnements en vaccins fièvre jaune permettant de maintenir des prix compétitifs dans un contexte de résurgence de la maladie.

Le Ministère de la Santé et de l'Action sociale, saisi par la Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose, a, par lettre n° 3932 MSAS/SG du 22 avril 2015, émis un avis favorable, tout en soulignant l'importance de disposer de cette unité de production de vaccins, au plan national et sous régional.

Par conséquent, et conformément aux dispositions du décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 susvisé, il est proposé d'accorder à l'Institut Pasteur, dans le Pôle de Diamniadio, une dispense de la participation financière aux travaux de voiries et réseaux divers.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,