RAPPORT DE PRESENTATION

Dans l'exécution de sa mission, la SENELEC SA a signé, le 16 août 2013, avec la Société Africa Energy un Contrat d'Achat d'Energie pour que cette dernière réalise une centrale électrique d'une puissance de 300 MW au charbon, équipée de trois unités de production.

La mise en place de ladite centrale électrique revêt une grande importance pour le secteur de l'énergie en particulier et plus généralement pour l'économie sénégalaise en ce sens qu'elle contribue, notamment, à la réduction du coût de l'électricité.

Aussi, est-il apparu nécessaire pour l'Etat du Sénégal de garantir, en qualité de caution solidaire, d'une manière irrévocable et inconditionnelle, le respect par la SENELEC SA de ses obligations contractuelles.

Cette garantie a été accordée par Convention en date du 16 décembre 2014 conclue entre l'Etat du Sénégal, la SENELEC S.A. et Africa Energy S.A.

Toutefois, aux termes des dispositions de l'article 42 de la Loi organique n°2011-15 du 08 Juillet 2011 portant loi relative aux lois de finances, les garanties et avals sont donnés par décrets sur le rapport du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan.

En application de cette disposition, le présent projet de décret a pour objet de confirmer la garantie accordée à travers la Convention ci-dessus citée.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République :