Art. premier —  Sont modifiées et complétées, ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77 centiares et fixant le montant des indemnités dues aux occupants du domaine national :

« Le montant des indemnités dues aux occupants est fixé comme suit » :

Art. 2 —  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.