Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-414 du 03 Juin 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2 IVC-0035, d'un montant total de 118. 000. 000 d'euros, soit environ 77 402 926 000 francs CFA, conclu le 17 Avril 2015, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l'autoroute Yamoussoukro-Bouaké (section Yamoussoukro-Tiébissou).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de prêt n° 2IVC-0035 relatif au financement du projet de construction de l'autoroute Yamoussoukro-Bouaké (section de Yamoussoukro-Tiébissou) ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :
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