Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-586 du 05 Août 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150032545 d'un montant total de 42.640. 000 Unités de Compte, soit environ 35.376.000.000 de francs CFA, conclu le 04 Juin 2015, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'Union du Fleuve Mano.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre des Infrastructures économiques, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n° 2015-445, n° 2015-446, n° 2015-447, n° 2015-448 et n° 2015-449 du 24 juin 2015 ;

Vu l'Accord de prêt n° 2100150032545 conclu le 4 juin 2015, relatif au financement du programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'Union du Fleuve Mano ;

Le Conseil des ministres entendu,