Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-716 du 04 Novembre 2015 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de 24.000.000 de dollars US, soit environ 13.700.000.000 de francs CFA, conclu le 22 Septembre 2015 entre EXIMBANK Inde et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement de la tranche 2 du Projet d'interconnexion des réseaux électriques entre la Côte d'Ivoire et le Mali.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre du Pétrole et de l'Energie et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n° 2015-445, n° 2015-446, n° 2015-447, n° 2015-448 et n° 2015-449 du 24 juin 2015 ;
Vu l'Accord de prêt du 22 septembre 2015 relatif au financement de la tranche 2 du Projet d'interconnexion des réseaux électriques entre la Côte d'Ivoire et le Mali ;
Le Conseil des ministres entendu,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement