Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-1022 du 30 Novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5870-CI d'un montant total de vingt-six millions quatre cent mille (26 400 000) euros, soit dix-sept milliards trois cent dix-sept millions deux cent soixante-quatre mille huit cents (17 317 264 800) francs CFA, conclu le 14 Septembre 2016, entre l'Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce sur le Corridor Abidjan-Ouagadougou.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Transports et du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Vu l'Accord de prêt n° 5870-CI du 14 septembre 2016 relatif au financement du Projet de modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce sur le Corridor Abidjan-Ouagadougou ;
Le Conseil des ministres entendu,
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