Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-1138 du 21 Décembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) Euros, soit soixante-dix-sept milliards deux cent six Millions cent trente- huit mille neuf cents (77 206 138 900) francs CFA, conclu le .5, entre. la Banque européenne d'Investissement (BEI) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet .de renforcement, de- développement du réseau électrique et - d'efficacité énergétique en Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Pétrole et de l'Energie,

Va la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 chi 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016 1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des me' Ires du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Vu 'l'Accord de prêt conclu le 21 décembre 2015 relatif au financement du projet de renforcement, de développement du réseau électrique et d'efficacité énergétique en Côte d'Ivoire ;

Li Conseil des ministres entendu,