Journal officiel du Sénégal
Décret n°2016-1267 du 13 Septembre 2016 modifiant le décret n°2014-1175 du 17 Septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n°2014-845 du 6 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n°2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature ;
Sur le rapport du Premier Ministre,
DECRETE :
Art. premier — L'article 17 du décret n°2014-4175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature est modifié ainsi qu'il suit :
«Article 17. - Sont rattachés au Secrétariat général du Gouvernement :
ajouter après l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN) :
- Direction de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation des sols (DSCOS).
Les modalités d'organisation et du fonctionnement de ladite direction sont fixées par décret. »
Le reste-sans changement.
Art. 2 — Le Premier Ministre et le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan sont chargés de l'exécution du présent décret.
Fait à Dakar, le 15 septembre 2016.
Macky SALL.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre
Mahammad Boun Abdallah DIONNE
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