LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement ;

Vu le décret n°93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et les Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 95-975 du 20 décembre 1995 portant création des universités ;

Vu le décret n° 96-275 du 29 mars 1996 portant création de l'emploi d'assistant de l'Enseignement supérieur et de l'emploi d'attaché de recherche, tel que modifié par les décrets n° 98-679 du 25 novembre 1998 et n° 2002-303 du 29 mai 2002 ;