RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°86-761 du 30 juin 1986, modifié, relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier, détermine le montant des indemnités allouées à ces derniers.

Par décret n°2007-592 du 10 mai 2007, ces indemnités avaient été revalorisées pour les délégués de quartier de la ville de Dakar. Par la suite, le décret n°2009-159 du 20 avril 2009, tout en maintenant les indemnités accordées à ces délégués, a revisé, à la hausse, les taux alloués aux autres délégués en tenant compte du statut et du budget de la commune.

Or, le taux de ces indemnités en dépit des différentes revalorisations opérées, semble aujourd'hui, modique en raison, d'une part de la cherté de la vie et, d'autre part, de l'accroissement des responsabilités de ces auxiliaires du maire, surtout avec l'avènement de l'Acte III de la décentralisation. En effet, cette réforme, en consacrant le principe de la participation citoyenne, place le délégué de quartier à l'interface du pouvoir administratif et des populations.

Dans la Région de Dakar, particulièrement, le rôle du délégué de quartier, relais du maire et représentant de l'Administration devient plus important du fait notamment de la prégnance et l'acuité des questions qu'il est amené à traiter.

Aussi, le présent projet de décret a-t-il pour objet d'aligner les indemnités des délégués de quartiers des autres communes de la Région de Dakar sur les taux de ceux de la Ville de Dakar.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU lu Constitution ;