RAPPORT DE PRESENTATION

La création de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS) par décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013 et son implantation dans toutes les régions traduisent la vision des autorités publiques de mettre les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au cœur du développement de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour une plus grande démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et l'efficacité du système.

La concrétisation de cette ambition requiert d'une part une définition claire de son statut et de son mode de gouvernance administrative, pédagogique et financière, et d'autre part la mise en place d'un dispositif organisationnel adéquat et efficient.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS). II est composé de quatre (4) chapitres consacrés aux dispositions générales (1), à l'organisation et au fonctionnement (II), au régime financier (III) et aux dispositions transitoires (IV).

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ;

VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l'Education nationale, modifiée ;