Art. 1er —  Les dispositions des articles 37,100, 107 et 118 du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 37 (nouveau).-  —  (1) Sont directement rattachés au Secrétariat Général :

—

le Centre National de Production des Titres Identitaires ;

—

la Division Juridique ;

—

la Cellule du Suivi.

(2) L'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires sont fixés par un décret du Président de la République.

Art. 100 (nouveau).-  —  (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur éventuellement assisté d'un Adjoint, la Direction de la Police Judiciaire est chargée :

—

de coordonner les techniques de la recherche criminelle ;

—

de lutter contre la grande criminalité nationale et transnationale, sous toutes ses formes ;

—

de coordonner les activités de Police Judiciaire des services extérieurs ;

—

de diligenter les enquêtes criminelles et économiques ;

—

de diffuser et de faire exécuter les directives des Magistrats compétents ;

—

d'élaborer les synthèses criminelles.

(2) La Direction de la Police Judiciaire comprend :

—

une Sous-Direction des Enquêtes Criminelles ;

—

une Sous-Direction des Enquêtes Economiques et Financières ;

—

une Sous-Direction de la Police Scientifique et de l'Identité Judiciaire ;

—

une Sous-Direction des Stupéfiants.