Art. 1er —  Le présent décret porte réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics, en abrégé et ci-après désigné « ENSTP ».

Art. 2 —  (1) L'ENSTP est un établissement public d'enseignement supérieur à statut particulier.

(2) L'ENSTP est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(3) Son siège est fixé à Yaoundé.

(4) Des centres spécialisés de formation et de recherche appliquée dans les domaines des travaux publics peuvent être créés. en tant que de besoin, par arrêté conjoint du Ministre chargé des travaux publics et du Ministre chargé de l'enseignement supérieur, après délibération du Conseil de Direction.

Art. 3 —  (1) L'ENSTP est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des travaux publics, sous la tutelle académique du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.

(2) Les domaines et les modalités d'exercice des tutelles technique et académique sont fixés par des textes particuliers.

Art. 4 —  (1) L'ENSTP a pour mission d'assurer la formation d'enseignement supérieur, technique, professionnelle et spécialisée, de la formation continue et de la recherche appliquée dans les domaines des bâtiments et travaux publics.

A ce titre, l'ENSTP dispense notamment des enseignements et des formations dans les filières ci après :

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le génie civil ;

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le génie rural ;

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l'architecture ;

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la topographie-cadastre ;

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l'urbanisme ;

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l'ingénierie environnementale ;

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la géotechnique, hydraulique et transport.

(2) L'ENSTP effectue en outre des expertises, des études et apporte, le cas échéant, un appui technique aux administrations et organismes publics, parapublics ou privés qui le sollicitent.

(3) L'ENSTP exécute toute autre mission à elle confiée par le Gouvernement en rapport avec son objet.