RAPPORT DE PRESENTATION

Le Waqf est un bien dont la jouissance est donnée soit à un destinataire public (waqf public), soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou à des tiers (waqf de famille), soit aux deux catégories de bénéficiaires (waqf mixte).

Le Waqf, forme de solidarité islamique, n'est pas une nouveauté au Sénégal mais son usage n'est pas si courant car plus usité, de manière individuelle, dans certaines familles religieuses où de généreux donateurs décident d'affecter leurs biens au service de l'intérêt général.

La constitution de waqf dont la jouissance peut bénéficier à diverses oeuvres de bienfaisance, a un impact direct sur le développement économique, le bien-être des populations bénéficiaires dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'emploi ou de l'agriculture. C'est la raison pour laquelle, le gouvernement a décidé de faciliter la réalisation de projets waqf et de promouvoir cet instrument de solidarité et de lutte contre les inégalités sociales.Aussi, la loi n°2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf a-t-elle été adoptée. Cette loi classe les waqf en quatre (04) catégories public, privé, mixte, d'intérêt public et confère à l'Etat un pouvoir de gestion des waqf publics ainsi que de contrôle et de supervision des autres types de waqf,

A cet effet, la loi n°2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf crée en son article 26 une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité du Waqf chargée de l'administration des waqf publics et de la supervision des autres types de waqf. Elle est rattachée à la Primature et est dotée d'une autonomie administrative et financière.

Conformément aux dispositions de l'article 26, le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf qui comprend deux (02) organes :

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la Commission de Supervision ;

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la Direction générale.

Le projet de décret comprend quatre (04) chapitres :

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le chapitre premier porte sur les dispositions générales ;

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le chapitre II concerne l'organisation et le fonctionnement ;

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le chapitre III est relatif aux dispositions financières et au contrôle ;

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le chapitre IV a trait aux dispositions finales.