Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2017/11323/PM DU 14 Novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ;
Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE:
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