Art. 1er  —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du BAKASSI Peninsula Development Program, en abrégé « BADEP», ci-après désigné « le Programme ».

Art. 2 —  (1) Placé sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la BADEP s'exécute dans la péninsule de Bakassi, située dans la Région du Sud-ouest.

(2) La péninsule de Bakassi visée à l'alinéa 1 ci-dessus regroupe les Arrondissements d'Isangele; d'Idabato, de Kombo Abedirno, de Kombo Itindi et de Bamusso.

(3) Il a son siège à Isangele.

Art. 3 —  La BADEP a pour mission de mettre en œuvre la stratégie de repeuplement de la péninsule de Bakassi.

A ce titre, il est chargé, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés, de contribuer à l'exécution des projets contenus dans le document de stratégie de repeuplement de Bakassi, notamment :

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de la facilitation de l'accès dans la zone par voie terrestre et maritime ;

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de la mise en place d'un système permanent de sécurité, en liaison avec les autorités administratives et les forces de sécurité territorialement compétentes ;

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de l'encadrement administratif des populations, en liaison avec les autorités administratives territorialement compétentes ;

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de l'organisation des producteurs en coopératives et comites de développement ;

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de l'identification et de la création des pêcheries ;

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de la construction des campements pour pêcheurs et agriculteurs

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nationaux à installer dans la péninsule ;

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de la mise en place d'un système viable et fiable d'alimentation en eau

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potable et en électricité ;

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du suivi des travaux de construction d'une mini centrale électrique sur la rivière « Mana'a » ;

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du développement des infrastructures de production et de transformation des produits de pêche ;

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de la mise en place d'un dispositif de suivi de contrôle et de surveillance des activités de pêches ;

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de la mise en place d'un dispositif de collecte et de commercialisation des produits de la pêche (MIDEPECAM) ;

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du suivi des travaux de construction des points de distribution des produits pétroliers ;

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de la sélection et l'installation des pécheurs et agriculteurs nationaux ;

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de l'attribution des lots de terrains à usage d'habitation et autres compensations aux populations déplacées ;

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du développement de l'élevage ;

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de l'appui aux activités d'extension des plantations de la PAMOL dans la péninsule de Bakassi ;

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de l'amélioration de la carte sanitaire et scolaire ;

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de l'amélioration des systèmes de télécommunications.