RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal a adopté la loi n°2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et la loi n°2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les ZES.

La loi n°2017-06 du 06 janvier 2017 sur les zones économiques spéciales prévoit aux termes des dispositions des articles 3 et 4, sur proposition de l'Administrateur et après une étude d'opportunité, la création par décret du Président de la République, de zones économiques spéciales à tout endroit approprié du territoire national.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 25 alinéa 2 de ladite loi, la création de la Zone économique spéciale de Diass est dispensée de l'étude d'opportunité visée au paragraphe précédent.

Par ailleurs, aux termes de la loi n°2017-06 du 06 janvier 2017, les délimitations des zones économiques spéciales ainsi que leurs références cadastrales sont précisées dans le décret portant création de chaque ZES.

Ainsi, le présent projet de décret a pour objet de créer la ZES de Diass qui sera ouverte à toutes les activités à fort impact économique, à haute intensité de main d'œuvre et orientées essentiellement vers l'exportation. Le but est de positionner le Sénégal comme un pôle privilégié pour les investisseurs, permettant d'accélérer son développement économique et le créer les opportunités d'emploi.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

DECRETE :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,