Art. 1er —  Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Conseil Constitutionnel.

Art. 2 —  Le Secrétariat général du Conseil constitutionnel est constitué par l'ensemble des services administratifs et techniques concourant au fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Art. 3 —  (1) Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général nommé par décret du Président de la République.

(2) Il exerce ses fonctions sous l'autorité du président du Conseil constitutionnel.

Art. 4 —  (1) Le Secrétaire général est chargé de l'administration, de la coordination de tous les services techniques et administratifs et de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Conseil constitutionnel.

A ce titre, il :

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prend les mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation du travail du Conseil constitutionnel;

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assure le Secrétariat des réunions du Conseil constitutionnel;

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valide le rôle des affaires à examiner aux audiences du Conseil constitutionnel;

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prépare le rapport d'activités du Conseil constitutionnel;

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confectionne le recueil des décisions et avis du Conseil Constitutionnel dont il reçoit les copies;

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effectue toutes les diligences qui lui sont prescrites par la loi.

(2) Le secrétaire général reçoit du président du Conseil constitutionnel délégation de signature en matière administrative et financière.