RAPPORT DE PRESENTATION

Le Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement est mis en place par le décret n°2012-429 du 04 avril 2012 fixant la composition du Gouvernement, consacrant ainsi le regroupement du secteur de l'hydraulique et de l'assainissement précédemment éclaté entre plusieurs départements ministériels.

Le regroupement de ces deux domaines d'activités complémentaires assure une meilleure efficacité de la politique gouvernementale visant l'atteinte des cibles des Objectifs de Développement durable relatifs à l'eau et à l'assainissement.

Dans un contexte également marqué par la vision du Plan Sénégal Emergent, le passage à l'échelle de la réforme de l'hydraulique rurale, les orientations de la nouvelle stratégie de l'assainissement rural et les défis de la réforme de deuxième génération de l'hydraulique et de l'assainissement en milieu urbain, le ministère a procédé à un audit qui a révélé des limites dans l'organisation, parmi lesquelles, des fonctions éclatées ou portées par des entités non adaptées, l'inexistence de mécanismes de contrôle efficace et le déficit de ressources humaines.

L'audit a recommandé la nécessité de réorganiser le ministère en fonction des nouvelles orientations du secteur évoquées ci-dessus, des principes et normes d'organisation des structures de l'Administration et du principe de proximité, pour une architecture cohérente, efficace et efficiente.

Ainsi, les dispositions du décret n°2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères et celles du décret n°2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères sont prises en compte.

Au regard de ces enjeux, le présent projet de décret introduit les innovations majeures suivantes :

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l'élargissement des missions des directions nationales pour un pilotage plus efficient du secteur et pour le contrôle des établissements publics et sociétés nationales ;

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la mise en place de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes qui assure une meilleure gestion des interventions par le regroupement de la Cellule de Coordination du Programme d'Eau potable et d'Assainissement pour le Millénaire (PEPAM) et de la Cellule des Etudes et de la Planification (CEP), deux structures aux missions complémentaires ;

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la création de la Cellule informatique qui assure le pilotage, la planification et le suivi des actions en matière d'informatique ;

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la mise en place de la Cellule juridique conformément à la circulaire primatorale n°260 /PM/CAB/SGG/DSL/d.b du 27 mars 2017 ;

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1e rattachement de la Cellule Genre au Secrétariat général pour une meilleure prise en compte de la dimension genre dans toutes les activités du Ministère.

Il est structuré comme suit :