RAPPORT DE PRESENTATION

L'Institut islamique de Dakar, créé par la loi n' 74-34 du 18 juillet 1974 portant création de l'Institut islamique de Dakar, a d'abord été organisé et a fonctionné sur la base du décret n° 74-1035 du 30 octobre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut islamique de Dakar puis sur celle du décret n° 93-1301 du 17 novembre 1993 portant organisation et fonctionnement de l'Institut islamique de Dakar.

Initialement rattaché au Ministère chargé de la Culture, l'Institut est ensuite placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Education, par décret n° 2002-40 du 22 janvier 2002 relatif à l'Institut islamique de Dakar ; ce changement de tutelle se traduit par un recentrage des missions de l'Institut qui désormais tournent de l'enseignement et de la recherche qui deviennent ses deux missions essentielles ; ce présent projet de texte consacre cette évolution.

Plusieurs modifications sont proposées parmi lesquelles la présence, au sein du Conseil d'Administration d'un représentant du Conseil économique, social et environnemental, celle d'un représentant de l'Université et non plus de la seule Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; de même l'Imam Ratib de la Grande Mosquée de Dakar y participe désormais, avec voix consultative, conformément à une recommandation de l'Inspection générale d'Etat ; l'Imam Ratib est également admis à siéger au Conseil scientifique de l'Institut.

Les missions du Conseil d'Administration sont élargies avec notamment compétence pour proposer au ministre de tutelle l'organigramme de l'Institut, précédemment fixé par le décret de 1993 dans ses articles 17 à 20 ; il est également prévu des indemnités de session, fixées par décret, pour le président du Conseil et les membres ; le nouveau texte limite également la durée du mandat au sein du Conseil d'Administration à une durée de trois ans, renouvelable une fois.

L'autre changement important concerne l'organisation financière et comptable de l'Institut ; les dispositions de l'ancien décret ont été annulées pour se conformer à celles du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives ou assimilées.

Compte tenu de l'importance de l'ampleur de toutes ces innovations, il est apparu nécessaire d'abroger le décret n°74-1035 du 30 octobre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut islamique de Dakar et le décret n° 93-1301 du 17 novembre 1993, pour les remplacer par de nouvelles dispositions.

Le projet de décret comporte cinq (5) chapitres :

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le chapitre premier porte sur les dispositions générales ;

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le chapitre II est relatif à l'organisation administrative et scientifique ;

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le chapitre III concerne l'organisation financière et comptable ;

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le chapitre IV traite du personnel ;

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le chapitre V évoque les dispositions finales.