Journal officiel du Cameroun
Décret N° 2018/1968/PM du 13 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2000/693/PM du 13 Septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Art. 1er — Les tableaux des annexes I et II mentionnés à l'article 2 (1) ainsi que les dispositions de l'article 4 du décret N°2000/693/PM du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
«ARTICLE 4 (5) (nouveau).- Toutefois, bénéficient du passage en classe affaires: les chefs de missions diplomatiques et consulaires, les conseillers techniques, chargés de mission, directeurs et attachés à la présidence de la République et dans les Services du Premier ministre, les secrétaires généraux des ministères et assimilés.
Cette dérogation peut être étendue par décision du président de la République ou du Premier ministre, selon le cas, à tout agent en mission spéciale.
Art. 2 — Il est ajouté un alinéa 6 à l'article 4 du décret N°2000/693/PM du 13 septembre 2000 susvisé, libellé ainsi qu'il suit :
«Les autres agents publics non visés à l'alinéa 5 ci-dessus et appartenant au Groupe l, effectuent leurs déplacements par avion en classe économique».
Art. 3 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.-
Classement des agents publics
|
Groupe I |
Groupe II |
Groupe III |
Groupe IV |
|
Conseillers techniques, chargés de mission, directeurs et attachés à la présidence de la République et dans les Services du Premier ministre Gouverneurs et secrétaires généraux de provinces, préfets Secrétaires généraux des ministères et assimilés, directeurs de l'administration centrale et assimilés Secrétaire général, conseillers techniques, chargés de mission et chef de cabinet au Conseil économique et Social Ambassadeurs, premiers conseillers d'ambassade, consuls généraux, consuls et assimilés |
Chef de cabinet et chef de divisions des provinces, adjoints préfectoraux, sous-préfets et leurs adjoints, chefs de district Directeurs adjoints et assimilés, sous-directeurs, chef de service de l'administration centrale et assimilés Attachés au Conseil économique et social Deuxièmes conseillers d'ambassade, vice-consuls et assimilés Les coopérants dont les fonctions ne donnent pas accès à un groupe supérieur |
Adjoints aux chefs de service et chefs de bureau de l'administration centrale et assimilés Troisièmes secrétaires, attachés d'ambassade et assimilés |
Agents publics n'occupant pas de poste de responsabilité |
|
Indice au moins égal et supérieur à 870 |
Indices au moins égal à 250 et inférieur à 870 |
Indices au moins égal à 196 et inférieur à 530 |
Indices inférieur à 196 |
|
Catégorie 12e |
Catégories 11e et 10e |
Catégorie 9e et 8e |
Catégories 7e moins |
Classement de voyage (article 4(5) nouveau
|
Moyen de transport |
Groupe |
Classes |
|
Train |
III et IV |
2ème |
|
Bateau |
I II III et IV |
1ère 2ème 3ème |
|
Avion |
I selon article 4 (5) (nouveau Autres groupes |
Classe Affaires Economique |
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement