Art. 1er —  Le Présent décret porte réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, en abrégé « CNPS », ci-après désignée « La Caisse ».

Art. 2 —  (1). –La Caisse est un établissement public à caractère spécial doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2). – Elle est gérée conformément aux dispositions du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRESS) et la règlementation édictée par ses organes compétents, ainsi que la loi et règlements nationaux en vigueur.

(3). – Son siège est fixé à Yaoundé.

(4). – Elle peut avoir des structures territorialement déconcentrées.

Art. 3 —  (1). La CNPS est chargée d'assurer la gestion des régimes de sécurité sociale que lui confie l'Etat et le service de diverses prestations prévues par la législation de sécurité sociale. A ce titre, elle recouvre les cotisations sociales auprès des assujettis et paie directement les prestations sociales dues aux bénéficiaires.

(2). – Elle peut en outre exercer une action sanitaire et sociale dans la limite de ses moyens et de ses engagements sociaux.